Termes et Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1. IDENTITE DU VENDEUR

ORVIANEXT CONSULTING LIMITED est enregistré à l’adresse suivante : Room 1107, 11/B, Hollywood Centre, 233 Hollywood Road, Sheung Wan, Hong Kong, 999077, Chine. représenté par l'administrateur et modérateur désigné par Orvianext Consulting Limited.

DÉFINITION

Pour l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

« Société »

Désigne ORVIANEXT CONSULTING LIMITED, éditrice du Site et fournissant les Services.

« Client » ou « Vous »

Désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à un ou plusieurs Services proposés par la Société, à titre personnel ou professionnel, et qui accepte les présentes Conditions Générales de Vente lors de la passation de commande.

Le Client peut agir :

• soit en qualité de consommateur,

• soit en qualité de professionnel, c’est-à-dire dans le cadre de son activité commerciale, entrepreneuriale, libérale ou assimilée.

À défaut de précision expresse, les dispositions des présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des Clients.

« Utilisateur »

Désigne toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit ou non Client de la Société.

« Service » ou « Prestation »

Désigne l’ensemble des prestations immatérielles proposées par la Société, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative :

• des formations en ligne,

• des contenus pédagogiques numériques,

• des supports digitaux,

• des espaces d’échange écrits,

• des outils, ressources et fonctionnalités accessibles via la Plateforme.

Les Services sont fournis exclusivement à distance, sous forme numérique, et ne constituent ni un accompagnement personnalisé, ni un conseil juridique, fiscal, financier ou comptable.

« Formation »

Désigne l’ensemble des contenus pédagogiques numériques accessibles en ligne, mis à disposition du Client dans le cadre d’un Service souscrit, incluant notamment des modules, documents, ressources, supports écrits et outils digitaux.

« Plateforme »

Désigne l’infrastructure numérique mise à disposition par la Société permettant l’accès aux Services.

La Plateforme regroupe notamment :

• un espace membre personnel et sécurisé,

• l’accès aux contenus pédagogiques numériques,

• les fonctionnalités de communication écrite mises à disposition du Client.

La Plateforme est accessible uniquement aux Clients disposant d’identifiants personnels fournis par la Société.

« Espace membre »

Désigne l’espace personnel et sécurisé accessible via la Plateforme, réservé au Client, lui permettant de consulter les contenus du Service, d’utiliser les fonctionnalités proposées et d’accéder aux outils mis à disposition pendant la durée du Service.

« Commande »

Désigne l’acte par lequel le Client sélectionne un Service, valide les présentes Conditions Générales de Vente, procède au paiement et conclut de manière ferme et définitive le contrat avec la Société.

La Commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

« Contrat »

Désigne l’ensemble contractuel formé par la Commande du Client, les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout document ou information auquel elles renvoient.

« Site »

Désigne le site internet édité par la Société, ainsi que l’ensemble de ses pages, sous-domaines et contenus associés, permettant la présentation et la commercialisation des Services.

« Identifiants » ou « Codes d’accès »

Désignent les éléments d’identification personnels (identifiant, mot de passe ou tout autre moyen d’authentification) fournis au Client afin d’accéder à la Plateforme et aux Services.

Les Identifiants sont strictement personnels, confidentiels, non cessibles et non transférables.

« Partenaire »

Désigne toute entité tierce avec laquelle la Société peut collaborer ou vers laquelle le Client peut être redirigé dans le cadre de l’utilisation du Service, sans que la Société n’exerce de contrôle sur les contenus ou services fournis par ces tiers.

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV »

Désignent les présentes conditions contractuelles régissant la relation entre la Société et le Client, incluant leurs annexes éventuelles et toute référence intégrée par renvoi.

Clause d’interprétation

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

Les titres sont insérés pour des raisons de commodité et n’affectent pas l’interprétation des clauses.

Article 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de définir les modalités de fourniture et d'achat des Formations en ligne destinées aux clients, incluant l'utilisation du Site et des Plateformes de Formation éditées et fournies  par Orvianext Consulting Limited.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.

Si Orvianext Consulting Limited ne se conforme pas temporairement ou définitivement à une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente, cela ne signifie pas qu'elle renonce aux autres clauses, qui demeurent en vigueur.

Remarque préalable. Toute utilisation des Sites et Plateformes pour bénéficier du Service supposent l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Orvianext Consulting Limited se réserve le droit de les modifier à tout moment, en publiant une nouvelle version sur le Site (ne pouvant en conséquence s’appliquer qu’aux transactions conclues ultérieurement).

Les Termes et Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande par le Client et du paiement. Elles entrent en vigueur pour le Client à la date de sa commande.

Acceptation des CG. L'acceptation des Conditions Générales de Vente s'effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client qui accepte les Conditions Générales de Vente garantit être capable de contracter en vertu de la loi de son pays de résidence.

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Sauf accord écrit préalable de la Société, le Client s’interdit de revendre, distribuer, louer, céder ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des Services, contenus, accès, Identifiants et ressources reçus. En cas de manquement, la Société pourra suspendre ou résilier les accès, sans préjudice de toute action.

Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Orvianext Consulting Limited sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens.

Article 3. DESCRIPTION DES SERVICES

(Dernière mise à jour : 14 janvier 2025)

Les services proposés par Orvianext Consulting Limited consistent en une formation en ligne, dispensée exclusivement en langue française, accessible via une plateforme numérique dédiée.

La formation comprend des contenus pédagogiques digitaux, accessibles à distance, et mis à disposition du client dans leur version en vigueur à la date de la souscription aux services.

La description détaillée des services, incluant notamment le contenu de la formation, les modules accessibles et les fonctionnalités associées, est présentée sur la page d’inscription correspondant au service souscrit par le client.

Cette description fait foi au moment de la commande.

L’accès à la formation est fourni sous forme d’un accès personnel à un espace membre, permettant au client de consulter les contenus pédagogiques en ligne, selon les modalités précisées lors de l’inscription.

Un espace de communication écrit est mis à disposition au sein de la plateforme, permettant au client de poser des questions relatives aux contenus de la formation.

Les échanges s’effectuent exclusivement par écrit, selon une charte d’utilisation accessible dans l’espace membre.

Les réponses aux questions sont assurées par un agent désigné par Orvianext Consulting Limited, dans la limite du périmètre pédagogique de la formation, sans engagement de délai spécifique et sans accompagnement individualisé.

Les services proposés ne constituent ni un accompagnement personnalisé, ni un conseil juridique, fiscal, financier ou comptable.

Article 4. COMMANDE

Saisie de la commande. Pour passer commande, le Client est invité à entrer ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, etc.), puis à sélectionner le Service selon les modalités de paiement qu’il préfère et à indiquer ses coordonnées bancaires.

Avant de procéder à la commande en ligne sur le site web de Orvianext Consulting Limited le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, ou avoir eu la possibilité de prendre connaissance, des politiques de confidentialité, des mentions légales et des termes et conditions générales de vente, et les accepter sans réserve.

Vérification de la commande avant validation.

Avant de valider sa commande et de procéder au paiement, le Client est tenu de vérifier attentivement les informations récapitulatives de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

Cette validation constitue une preuve du contrat de vente.

Confirmation de la commande. Après avoir passé commande, le client recevra un e-mail de confirmation contenant les détails de sa commande.

La vente sera considérée comme conclue une fois que Orvianext Consulting Limited aura confirmé la commande par e-mail et reçu le paiement intégral ou la première mensualité en cas de paiement échelonné ou d'abonnement.

Une fois confirmée et acceptée par Orvianext Consulting Limited, la commande ne pourra être annulée.

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Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Orvianext Consulting Limited.

Conditions tarifaires.

Le Service est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la Commande du Client par la Société.

Le Client reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire au moment de la commande de la Formation implique l'autorisation de débit mensuel de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro de carte bancaire au profit de Orvianext Consulting Limited, pour un montant équivalent à l'abonnement mensuel souscrit dans le cadre de la Formation.

Article 5. PRIX ET RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

Les prix des services applicables sont ceux affichés sur le Site le jour du passage de Commande. Orvianext Consulting Limited se réserve le droit d’adapter les prix proposés à tout moment.

Les prix sont toujours indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Le prix est payable par les moyens de règlement mis à disposition sur le Site, tels qu’indiqués dans la page de Commande.

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, c’est-à-dire par prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés, qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société.

Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon des modalités de paiement et de validation de l’identité du payeur déterminées par le prestataire de service de paiement et les éventuels choix opérés par le Client.

L’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Orvianext Consulting Limited à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les informations de paiement du Client lors de la commande et du paiement par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé de données par notre prestataire de paiement.

Orvianext Consulting Limited se réservant la possibilité de faire appel à tout autre prestataire de service de paiement (PSP).

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Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, Orvianext Consulting Limited pourra être amenée à contacter le Client pour demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la commande. La fourniture de ces pièces est nécessaire à la validation de la commande.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de la Société avant de rendre accessible le Service commandé.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes figurant sur le formulaire de commande.

La validation de la commande supposant une adhésion aux présentes CGV vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

Dès validation du paiement, le Service est activé techniquement. Les Identifiants sont transmis par voie électronique dans un délai habituel immédiat, et au plus tard dans un délai maximum de 72 heures.

‍Article 6. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION - SERVICES NUMÉRIQUES ET IMMATÉRIELS

Les Services proposés par Orvianext Consulting Limited consistent exclusivement en des prestations numériques et immatérielles, fournies en ligne.

Le Client reconnaît que la commande entraîne l’activation technique automatique du Service. La mise à disposition est réputée réalisée dès cette activation, indépendamment de la date de consultation par le Client, étant précisé que la transmission des Identifiants intervient selon les délais prévus à l’Article 5.

Le Client reconnaît que l’exécution du Service débute dès la validation du paiement, sans qu’aucune intervention manuelle ne soit requise.

Le Client reconnaît que l’activation du Service est réputée effective à compter de la confirmation de la commande, même en l’absence de connexion, d’utilisation ou de consultation des contenus.

Le Client reconnaît que la fourniture du Service ne dépend ni de l’ouverture effective des accès par le Client, ni de l’utilisation des ressources mises à disposition.

Le Client reconnaît que l’obligation d’Orvianext Consulting Limited est une obligation de mise à disposition technique et fonctionnelle du Service, et non une obligation d’utilisation, de résultat ou d’exploitation par le Client.

Le Client reconnaît que la mise à disposition du Service est considérée comme réalisée dès lors que le Service est techniquement activé dans les systèmes d’Orvianext Consulting Limited, indépendamment de tout incident imputable au Client.

Le Client reconnaît que l’absence de connexion, l’absence d’activation volontaire, l’absence d’utilisation, une erreur de manipulation, une négligence ou une difficulté personnelle ne constituent en aucun cas un défaut de fourniture du Service.

Le Client reconnaît que tout dysfonctionnement lié à son environnement personnel, à son matériel, à sa connexion internet, à son adresse e-mail ou à ses paramètres de sécurité ne saurait remettre en cause l’exécution du Service.

En conséquence, le Client renonce expressément, irrévocablement et sans réserve à tout droit de rétractation dès la validation de la commande.

Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne pourra être acceptée après la confirmation de la commande, quelle qu’en soit la cause invoquée.

Aucune exception ne pourra être accordée au motif que le Client déclare ne pas avoir accédé au Service.

Aucune exception ne pourra être accordée au motif que le Client déclare ne pas avoir reçu ou utilisé les identifiants.

Aucune exception ne pourra être accordée au motif d’un prétendu dysfonctionnement non imputable à Orvianext Consulting Limited.

Le Client reconnaît que le caractère numérique, immédiat et irréversible du Service rend toute restitution impossible.

Toute commande est ferme, définitive et non remboursable.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la présente clause avant toute validation de commande.

Le Client reconnaît accepter cette clause en pleine connaissance de cause.

Article 7. ABSENCE DE GARANTIE - ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

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Le Client reconnaît expressément que les Services proposés par Orvianext Consulting Limited constituent des prestations d’information, de formation, de structuration et de mise à disposition de contenus et d’outils, sans aucune garantie de résultat.

Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est accordée quant à l’atteinte d’un objectif financier, professionnel, commercial ou personnel.

Le Client reconnaît que les résultats éventuellement évoqués, présentés ou illustrés dans les contenus, supports, communications ou exemples ne constituent en aucun cas une promesse, une garantie ou un engagement de résultat.

Le Client reconnaît que toute estimation, projection, chiffre, objectif ou scénario présenté relève exclusivement d’exemples théoriques ou de cas possibles, et non d’engagements contractuels.

Le Client reconnaît que les résultats dépendent de nombreux facteurs indépendants de la volonté d’Orvianext Consulting Limited, notamment mais sans s’y limiter : l’implication personnelle du Client, ses compétences, ses décisions, sa situation financière, son environnement, son marché, ses ressources, ses contraintes personnelles et professionnelles.

Le Client reconnaît que l’utilisation des Services est effectuée sous sa seule responsabilité.

Orvianext Consulting Limited ne garantit ni le succès, ni la rentabilité, ni la performance, ni l’atteinte de revenus, bénéfices, résultats ou objectifs quelconques.

Orvianext Consulting Limited ne garantit ni l’adéquation des Services aux besoins spécifiques du Client, ni l’absence d’erreurs d’appréciation, ni l’absence de risques inhérents aux activités abordées.

Le Client reconnaît que les Services ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, un accompagnement individuel, un conseil financier, juridique, fiscal ou comptable.

Le Client reconnaît qu’il demeure seul décisionnaire de ses choix, actions et engagements, et assume l’entière responsabilité de leurs conséquences.

Le Client reconnaît qu’aucune obligation de résultat ne pèse sur Orvianext Consulting Limited, lequel est tenu exclusivement à une obligation de moyens dans la mise à disposition des Services.

Le Client renonce expressément à toute réclamation fondée sur l’absence de résultats, l’insatisfaction subjective ou la non-atteinte d’objectifs personnels.

Le Client reconnaît que la participation au Service ne constitue ni une assurance de succès, ni une promesse d’enrichissement, ni une garantie de performance.

Aucune garantie de continuité de revenus, de stabilité économique ou de résultats futurs n’est accordée.

Le Client reconnaît accepter les Services tels quels, en l’état, sans réserve ni condition.

Article 8. ACCÈS AUX SERVICES

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. Le Client est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Accès aux services. Le Client communique à Orvianext Consulting Limited les informations nécessaires à la fourniture des Services au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, mail, n° de téléphone). Le Client garantit toute fausse identité et ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant  de l’inexactitude des informations fournies par le Client.

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Orvianext Consulting Limited fournit par voie électronique au Client ses codes d’accès aux Services au plus tard 72 heures après le paiement effectif de la commande dans les conditions de règlement prévues.

Tout code d’identification/d’accès fourni par Orvianext Consulting Limited aux Clients est strictement personnel, individuel, confidentiel, intransmissible.

Le Client est responsable de confidentialité de ses codes d’accès et s’interdit de toute diffusion. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès.

En cas de violation des droits d’accès, Orvianext Consulting Limited se réserve le droit de suspendre ou de résilier les accès du client.

Comportement respectueux. Tout espace de contribution sur le Site ou les réseaux sociaux fournis aux Clients dans le cadre du Service et notamment du Coaching, doit être utilisé de bonne foi, et le client s’interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant et de toute publication de nature à porter atteinte aux droits de tiers.

De plus, le Client s’engage à ne pas promouvoir ses propres services ou produits au sein des espaces d’échange, groupes ou fonctionnalités communautaires, sans l’accord écrit préalable de la Société.

Orvianext Consulting Limited se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services ou de limiter les droits d’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client ne respectant pas les Termes et Conditions Générales de Vente.

Interruption du service. Orvianext Consulting Limited se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site et de sa Plateforme, afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), des raisons de sécurité ou pour toute autre raison légitime (notamment la mise à jour des contenus), sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Orvianext Consulting Limited met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et à la Plateforme mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Notamment, Orvianext Consulting Limited ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou à la Plateforme.

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En cas de dysfonctionnement durable d'un réseau ou d'un prestataire de service, Orvianext Consulting Limited s'engage à offrir une solution de remplacement afin d'assurer la continuité du Service.

Article 9. DURÉE DU SERVICE

Le service proposé par Orvianext Consulting consiste en un accès à des ressources pédagogiques et à des services immatérialisés accessibles en ligne.

L’accès au service est accordé pour une durée déterminée de douze (12) mois à compter de la date de validation de la commande et de l’activation des accès du client.

Pendant cette période, le client bénéficie de l’accès à l’espace membre, aux contenus disponibles au moment de la souscription ainsi qu’aux éventuelles mises à jour effectuées durant la durée de validité du service, selon les modalités définies par Orvianext Consulting Limited.

À l’issue de cette période de douze (12) mois, l’accès au service prend automatiquement fin, sans reconduction tacite, sans obligation de renouvellement et sans que cela n’ouvre droit à un quelconque remboursement, indemnité ou compensation.

Orvianext Consulting Limited se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou mettre à jour les contenus du service pendant la durée d’accès, sans que ces modifications ne constituent une obligation de maintien du service au-delà de la période contractuelle initialement prévue.

Le client reconnaît et accepte expressément que l’accès au service n’est ni permanent, ni illimité dans le temps, ni garanti à vie, et qu’il est strictement limité à la durée contractuelle définie au présent article.

Article 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Orvianext Consulting Limited attache une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles. Orvianext Consulting Limited met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé.

Dans le cadre de l’exécution du Service, Orvianext Consulting Limited est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles du Client et, le cas échéant, de l’Utilisateur. Ces données sont traitées notamment aux fins de gestion des demandes, de création et administration des accès, de traitement des commandes, de délivrance du Service, de gestion de la relation client, de prévention de la fraude, d’amélioration du fonctionnement du Site et de la Plateforme, ainsi que, le cas échéant, de prospection commerciale lorsque le Client a consenti à recevoir des communications.

Le Client est informé que certaines informations demandées via les formulaires du Site ou de la Plateforme sont nécessaires au traitement de sa commande, à la délivrance du Service et au suivi de ses demandes. En conséquence, l’absence de communication de certaines données peut rendre impossible la création des accès, l’exécution du Service, ou le traitement de la demande concernée.

Le Client reconnaît et accepte que, pour des raisons opérationnelles, techniques et de sécurité, les données personnelles peuvent être hébergées et/ou traitées par Orvianext Consulting Limited et/ou par des prestataires techniques agissant pour son compte, notamment des fournisseurs d’hébergement, de messagerie, d’outils d’analyse et de support. Orvianext Consulting Limited s’assure que ces prestataires sont sélectionnés avec diligence et qu’ils sont contractuellement tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées.

Orvianext Consulting Limited peut utiliser des outils de mesure d’audience et d’analyse de fréquentation du Site et de la Plateforme, notamment afin de comprendre l’usage des fonctionnalités, améliorer l’expérience utilisateur, adapter les contenus et optimiser le Service. Le Client reconnaît que l’utilisation de ces outils peut impliquer la collecte de données techniques et de navigation.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, étant précisé que certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est requis à des fins de gestion administrative, de sécurité, de preuve, de résolution de litiges, ou de conformité interne.

Le Client dispose, selon les modalités prévues par la Politique de confidentialité, de droits relatifs à ses données personnelles, notamment de solliciter l’accès, la rectification, la mise à jour, la suppression, et, le cas échéant, de s’opposer à certains traitements. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à Orvianext Consulting Limited à l’adresse email suivante : [email protected]. Orvianext Consulting Limited pourra demander un élément permettant de vérifier l’identité du demandeur afin de prévenir toute demande frauduleuse ou non autorisée.

Le Client peut se désinscrire à tout moment des communications commerciales, soit via le lien de désinscription présent dans les emails concernés, soit en contactant Orvianext Consulting Limited à [email protected], étant précisé que certaines communications peuvent demeurer nécessaires à l’exécution du Service, à la gestion des accès, à la sécurité et au suivi contractuel.

Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité de Orvianext Consulting Limited, accessible depuis le Site et/ou la Plateforme, pour obtenir une information complète et à jour sur les traitements mis en œuvre, les catégories de données concernées, les finalités, les durées de conservation, les destinataires, ainsi que les modalités d’exercice des droits.

Article 11. SITES TIERS – LIENS HYPERTEXTE

Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers.

Toute recommandation est fournie à titre indicatif et ne porte aucune responsabilité du fait des manquement de tiers, y compris recommandés.

Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales de Vente, aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de Orvianext Consulting Limited qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Lorsque l’Utilisateur accède à des liens tiers par les liens hypertextes présents sur les Sites aux sites de Partenaires, ces  derniers ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales de Vente. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes, ainsi que les politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.

Article 12. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUITS

La responsabilité de Orvianext Consulting Limited ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère, y compris en cas de sur-volume de demandes d’accès.

L’exécution des obligations de Orvianext Consulting Limited au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Orvianext Consulting Limited aviserait le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

En cas d'incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Service, au sein de Orvianext Consulting Limited, par suite de maladie ou d'accident, la Orvianext Consulting Limited se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconques.

Orvianext Consulting Limited avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

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Article 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

Propriété intellectuelle. Orvianext Consulting Limited détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les Sites, la Plateforme, les contenus, les outils et les supports de Formation et Coaching.

L'accès à ceux-ci n'accorde aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle, qui demeurent la propriété exclusive de Orvianext Consulting Limited ou de ses Partenaires le cas échéant.

Les contenus de Orvianext Consulting Limited sont destinés exclusivement à un usage personnel par les Clients. L’Utilisateur et/ou le Client ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter ou exploiter tout ou partie des contenus des Sites ou de la Plateforme de Formation/Coaching sans autorisation écrite préalable de Orvianext Consulting Limited.

En contrepartie du paiement, les contenus, informations et accès à la Plateforme ou tout autre contenu inclus dans le Service sont soumis à un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée déterminée, variable selon le Service sélectionné par le Client.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service pour le compte d'autres personnes et assume la responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée des contenus ou des codes d’accès.

Le Client garantit le respect des droits de propriété intellectuelle de Orvianext Consulting Limited ou de ses Partenaires par ses préposés ayant accès aux contenus du Service et/ou à la Plateforme.

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Tous les signes distinctifs de Orvianext Consulting Limited sont protégés et toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites.

Le non-respect de cette clause constitue une faute grave du Client et peut entraîner la résiliation du contrat par Orvianext Consulting Limited, sans préjudice de toute action en réparation.

Confidentialité. Chaque Utilisateur/Client s’engage à respecter les droits des autres Utilisateurs/Clients sur les contenus publiés et à faire un usage loyal des informations confidentielles partagées dans le cadre du Service.

En tout état de cause, le Client s'engage à :

Garder strictement confidentielles les informations et contenus qui lui seront communiqués par Orvianext Consulting Limited lors de la réalisation de la Prestation, que ce soit par oral ou par écrit, et ne pas divulguer à des tiers, par quelques moyens que ce soit, tout ou partie de ces informations, sans autorisation préalable écrite du Titulaire, à savoir Orvianext Consulting Limited, et ce notamment afin de ne pas dénaturer les propos enseignés.

Prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des Prestations délivrées, et traiter ces informations avec le même degré de  protection  qu'il accorde à ses propres informations confidentielles.

Ne pas exploiter les informations directement ou indirectement, sans respecter les conditions de l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

Ne pas divulguer le contenu des entretiens oraux et échanges écrits pour d'autres raisons que la mise au point d'un accord contractuel entre Orvianext Consulting Limited et le Client.

Exclusions : les engagements du Client, tels que définis ci-dessus, ne s'appliqueront pas aux informations qui seraient librement accessibles au public ou qui viendraient à l'être sans que cela résulte d'une faute du Client.

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Limites : les informations communiquées par Orvianext Consulting Limited au Client ne pourront être utilisées le cas échéant que pour la destination prévue à cet effet, et ce dans les conditions précisées au présent l’article. Toute autre utilisation sera soumise à l'autorisation préalable et écrite de la Société.

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Aucune stipulation du présent accord ne saurait être interprétée comme établissant une collaboration entre les parties ou comme concédant au Client une option, une licence ou plus généralement un privilège quelconque, à quelque titre que ce soit sur les informations.

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Le non-respect de cette clause constitue une faute grave du Client et peut entraîner la résiliation du contrat par Orvianext Consulting Limited, sans préjudice de toute action en réparation.

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Il est précisé que toute personne ayant bénéficié d’une Prestation de Orvianext Consulting Limited, exerçant ou non ensuite à titre professionnel, devra s’en tenir à une obligation de loyauté à l’égard de Orvianext Consulting Limited, en ne divulguant pas les contenus et procédés enseignés, mais également en ne mettant pas en péril l’image de Orvianext Consulting Limited et en ne portant pas atteinte à son image de marque et de qualité auprès des tiers.

Orvianext Consulting Limited reste bien entendu à l’écoute de toute remarque dans le cadre de la Prestation reçue.

Le non-respect de cette clause constitue une faute grave du Client et peut entraîner la résiliation du contrat par Orvianext Consulting Limited, sans préjudice de toute action en réparation.

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Le client autorise Orvianext Consulting Limited, à titre gratuit, à utiliser son prénom, son  image, ainsi que les résultats et témoignages relatifs au service fourni, à des  fins promotionnelles ou de marketing, y compris mais sans s’y limiter, sur le site internet de l’entreprise, ses réseaux sociaux, et ses supports publicitaires, pendant une durée de 5 ans.

Article 14. EVOLUTION DES TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Orvianext Consulting Limited se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des Sites et/ou de leur exploitation et des caractéristiques des accès au Service.

Les conditions qui s'appliquent sont celles transmises au Client lors d'une vente à distance, quelle que soit la méthode de communication utilisée.

Les modifications des Conditions Générales de Vente apportées par Orvianext Consulting Limited ne s’appliqueront pas au Service déjà souscrit, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou le Consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les Conditions Générales de Vente modifiées et à défaut, les dernières Conditions Générales de Vente qu’il a acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté.

Article 15. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

Orvianext Consulting Limited ne fournit pas de diplômes reconnus par un État, ni des diplômes provenant d'écoles de commerce (“master”), et n'est pas un organisme de formation. Orvianext Consulting Limited n'est pas accréditées par Qualiopi.

Orvianext Consulting Limited s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais précisés, conformément à ce qui est ci-dessus indiqué. Orvianext Consulting Limited ne peut être tenue pour responsable des agissements de ses Clients après la délivrance des Prestations.

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Orvianext Consulting Limited exerce son activité dans le respect de la législation en vigueur dans le pays de constitution de la société, à savoir Hong Kong (Chine) et avec tout le sérieux et la qualité que cela requiert, ses Clients étant ensuite responsables de leurs propres agissements.

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Le Client affirme que le Service correspond à ses besoins et qu'il dispose de toutes les informations nécessaires. Orvianext Consulting Limited ne garantit pas de chiffre d'affaires minimum et les estimations de bénéfices sont indicatives. Les défis dans les formations ne garantissent aucun résultat financier.

Aucune responsabilité de Orvianext Consulting Limited ne pourra être engagée si le Client n’atteint pas le résultat escompté après avoir réalisé lesdits Services, sans préjudice de toute garantie commerciale qui serait proposée.

Le Client est responsable de l'interprétation des informations fournies et des conseils reçus. Orvianext Consulting Limited ne garantit pas la continuité, la performance ou les bénéfices des services, qui dépendent de leur mise en application par le Client.

L'utilisation des informations fournies dans le cadre du Service relève de la seule responsabilité du Client. Les Services ne constituent pas des conseils juridiques, comptables, ou relevant d'autres professions réglementées.

Orvianext Consulting Limited ne peut être tenue responsable des litiges entre le Client et ses clients ou tout autre tiers.

Le Client doit respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de facturation, de TVA et de protection des données.

En outre, les services proposés par Orvianext Consulting Limited sont conçus dans le but de fournir des connaissances et des conseils éducatifs. Les opinions exprimées n'engagent que leurs auteurs respectifs.

Orvianext Consulting Limited ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence de ces informations, ni être tenue responsable des conséquences découlant de leur utilisation.

La participation de Orvianext Consulting Limited à la diffusion de ces formations ne doit en aucun cas être interprétée comme une approbation, une validation ou une complicité avec les pratiques et techniques commerciales présentées et de manière générales tous les éléments présentés ou discutés.

Orvianext Consulting Limited décline toute responsabilité pour tout préjudice, perte ou dommage économique résultant directement ou indirectement de l'utilisation des informations partagées dans la formation.

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Article 16 — SERVICE CLIENT

Le client bénéficie d’un service client mis à disposition par Orvianext Consulting Limited afin de répondre aux questions relatives à l’accès, à l’utilisation et au fonctionnement des services souscrits.

Le service client est accessible exclusivement par voie électronique, via :

• une adresse e-mail dédiée : [email protected]

• un système de messagerie (chat) intégré à l’espace membre, accessible après connexion au compte du client

Le service client a pour objet de fournir une assistance technique et fonctionnelle concernant les services proposés. Il ne constitue en aucun cas un service de conseil personnalisé, de coaching individuel, ni un accompagnement sur mesure.

Les demandes adressées au service client sont traitées dans des délais raisonnables, sans engagement de délai de réponse garanti, lesquels peuvent varier en fonction de la nature de la demande, du volume de sollicitations et des périodes d’activité.

Aucune assistance téléphonique n’est proposée. Le client reconnaît et accepte expressément que toute communication avec le service client s’effectue uniquement par les moyens précités.

Orvianext Consulting Limited se réserve le droit de refuser ou de limiter toute demande abusive, répétitive, non pertinente ou ne relevant pas du périmètre du service client.

Article 17. LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française prévaut en cas de litige.

Article 18. DROIT APPLICABLE

Toutes les transactions d’achat et de vente mentionnées sur ce site sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la République Populaire de Chine.

En cas de litige, la juridiction compétente sera exclusivement celle des tribunaux de Hong Kong, Chine. .

Article 19. LITIGES

En cas de litige, le Client doit d'abord contacter la Société afin de rechercher une solution amiable. Si des difficultés surviennent dans l'exécution du contrat, le Client consommateur a également la possibilité, avant d'engager toute action en justice, de recourir à un médiateur de la consommation.

Le médiateur s'efforcera, de manière indépendante et impartiale, de rapprocher les parties en vue de parvenir à un accord amiable. Les parties conservent leur liberté d'accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que, le cas échéant, la solution proposée par le médiateur.

Il est important de noter que la recherche d'une solution amiable n'affecte ni le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Par ailleurs, il est souligné que, conformément aux dispositions du contrat relatives aux garanties, le Client doit s'acquitter de ses obligations financières envers le vendeur pour que les garanties soient valables.

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Quant au Client professionnel, la responsabilité de Orvianext Consulting Limited se limite aux montants des services payés par le Client professionnel.

En aucun cas, Orvianext Consulting Limited ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de données, de fichiers, la perte d'exploitation, le préjudice commercial, le manque à gagner, ou encore l'atteinte à l'image et à la réputation du Client professionnel.

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Article 20 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES – ACCEPTATION DU CLIENT CONSOMMATEUR

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et notamment les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné. Le prix des Services et des frais annexes éventuels. En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Orvianext Consulting Limited s'engage à fournir les Services commandés.

Les informations relatives à l'identité de Orvianext Consulting Limited, à ses coordonnées postales et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre.

Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Orvianext Consulting Limited.

Article 21 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

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Les services proposés par Orvianext Consulting Limited sont susceptibles d’être souscrits par des clients agissant à titre professionnel, c’est-à-dire dans le cadre de leur activité commerciale, entrepreneuriale, libérale ou assimilée.

Le client reconnaît expressément, lorsqu’il agit en qualité de professionnel, disposer des compétences, connaissances et ressources nécessaires pour apprécier la nature des services proposés, leur adéquation à ses besoins, ainsi que les risques inhérents à leur utilisation.

Les clients professionnels reconnaissent que les services fournis sont des prestations immatérielles à caractère informatif, pédagogique et stratégique, ne constituant ni une obligation de résultat, ni une garantie de performance économique, financière ou opérationnelle.

Il est expressément convenu que les dispositions protectrices applicables aux consommateurs au sens des législations nationales ou supranationales ne sont pas applicables aux clients professionnels, lesquels renoncent à s’en prévaloir.

La responsabilité d'Orvianext Consulting Limited à l’égard des clients professionnels, quelle qu’en soit la cause, est strictement limitée aux sommes effectivement encaissées par Orvianext Consulting Limited au titre du service concerné, à l’exclusion de tout dommage indirect, perte de chance, perte d’exploitation, perte de revenus, perte de données ou préjudice commercial.

Le client professionnel demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, méthodes, outils et contenus fournis, ainsi que des décisions prises dans le cadre de son activité.

Aucune réclamation, demande d’indemnisation ou action en responsabilité ne pourra être engagée par le client professionnel sur le fondement d’une prétendue inadéquation des services à ses objectifs, attentes ou contraintes spécifiques.

ARTICLE 22 – DISPOSITIONS FINALES – INTÉGRALITÉ, OPPOSABILITÉ ET RENONCIATION

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord contractuel liant le Client et Orvianext Consulting Limited, et remplacent tout accord, échange, communication, promesse ou engagement antérieur, oral ou écrit, relatif aux Services proposés.

Le Client reconnaît expressément que seules les stipulations figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente sont opposables à Orvianext Consulting Limited, à l’exclusion de toute interprétation personnelle, supposition, déclaration verbale, contenu promotionnel, échange informel ou compréhension subjective.

Le Client reconnaît que le fait de ne pas avoir pris connaissance de tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente, ou de ne pas en avoir mesuré la portée, ne saurait en aucun cas remettre en cause leur validité, leur opposabilité ou leur force obligatoire.

Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente vaut renonciation expresse à se prévaloir ultérieurement de toute ambiguïté, imprécision, omission alléguée ou interprétation divergente, dès lors que les stipulations sont accessibles avant la validation de la commande.

Le fait pour Orvianext Consulting Limited de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, invalide ou inopposable, en tout ou partie, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres stipulations, lesquelles conserveraient leur plein effet.

Le Client reconnaît que les présentes Conditions Générales de Vente ont été librement acceptées, sans contrainte, en pleine connaissance de cause, et qu’elles lui sont pleinement opposables dès la validation de la commande.

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et nos mentions légales pour de plus amples informations.